Statuts
STATUTS DE L'APE DES LIBELLULES
Article 1 : Dénomination
Sous le nom d'Association des parents d'élèves des Libellules (ci-dessous l'APEL) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Article 2 : Siège - Durée
Le siège de l'association est situé en la commune de Vernier.
Sa durée est indéterminée.
Article 3 : Neutralité
L'APEL est politiquement et confessionnellement neutre. Elle ne gère pas de conflit individuel entre les parents et l’autorité scolaire.
Elle est à but non lucratif.
Article 4 : Buts
L'association poursuit les buts suivants :
- favoriser les relations entre les parents et les enseignants,
- établir et maintenir des contacts avec les autorités scolaires, communales, cantonales et les organisations parascolaires, en vue d'entretenir un climat de collaboration et de dialogue,
- relayer vers les parents toutes informations utiles en lien avec l’école,
- enrichir la vie de l'école des Libellules avec la participation des parents au travers de projets ludiques, culturels et sportifs,
- offrir la possibilité aux parents d'aborder les questions relatives au développement harmonieux de l'enfant à l'école.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
- de dons et legs,
- du parrainage,
- de subventions publiques et privées,
- des cotisations versées par les membres,
- du produit de manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Article 6 : Membres
Peut être membre de l'association tout parent ou répondant d'au moins un élève inscrit à l'Ecole des Libellules.
Article 7 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est de CHF 20.- par famille et par année scolaire.
Exceptionnellement, la cotisation pour l’année scolaire 2015-2016 est de CHF 10.-.
Article 8 : Admission
La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
Les démissions sont tacites pour les membres dont l'enfant quitte l'école des Libellules.
Tout membre peut démissionner pour l’année scolaire suivante. Il le fera par écrit à l'adresse du comité de l'APEL, au plus tard le 30 avril de l’année scolaire courante. La cotisation pour l'année courante reste acquise, quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite.
Tout membre est considéré comme démissionnaire pour l'année en cours s'il ne s'est pas acquitté de sa cotisation annuelle au 31 octobre. Il perd sa qualité de membre le même jour. Le comité statue sur les exceptions.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée en tout temps pour de justes motifs.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Article 10 : Organes
Les organes de l'APEL sont :
- L'assemblée générale,
- le comité,
- les vérificateurs aux comptes.
Article 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par année scolaire en session ordinaire, sur convocation du comité faite au plus tard 10 jours à l'avance par courriel. L'ordre du jour devra accompagner la convocation.
L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée, en session extraordinaire, lorsque le comité la juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale :
- élit les membres du comité et désigne au moins un-e président-e, un-e vice-président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-ère,
- nomme deux vérificateurs aux comptes,
- prend connaissance des rapports de gestion et des comptes de l'exercice et vote leur approbation,
- fixe le montant de la cotisation annuelle,
- décide de toute modification des statuts,
- décide de la dissolution de l’association.
L'assemblée générale est présidée par le-la Président-e de l'association. Un membre du comité peut remplacer le/la Président-e en cas d'absence de ce-tte dernier-ère. Le comité peut autoriser des tiers, sans droit de vote, à assister à l’assemblée générale.
Article 12 : Votations de l'Assemblée générale
Chaque famille a droit à une voix. Elle désigne un de ses parents ou un de ses répondants membre de l'association qui la représente à l'assemblée générale (ci-dessous, les représentants).
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des représentants présents à l'assemblée générale.
En cas d'égalité des voix, celle du/de la président-e ou de son suppléant compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des représentants présents.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Article 13 : Comité
Le comité est formé de 4 à 9 membres, élus pour une année scolaire par l'assemblée générale et rééligibles dans le cadre des articles 6 et 8 des présents statuts.
Exceptionnellement, le premier mandat du comité durera jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de l’année scolaire 2017-2018.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Le comité est composé d'/de :
- un-e président-e ;
- un-e vice-président-e ;
- un-e secrétaire ;
- un-e trésorier-ère ;
- membres adjoints.
Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s'entourant, au besoin, de toute personne utile.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président-e compte double.
Les membres du comité agissent bénévolement.
Article 14 : Fonctions du comité
Le comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés,
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle,
- de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association,
- de gérer les affaires de l'association,
- de représenter l'association vis à vis de tiers.
L'APEL est valablement engagée par la signature collective du/de la président-e et/ou du/de la vice-président-e et d'un membre du comité.
Article 15 : Vérificateurs aux comptes
Les vérificateurs aux comptes, au nombre de deux, sont élus pour une année scolaire par l'assemblée générale et rééligibles dans le cadre des articles 6 et 8 des présents statuts.
Des membres du comité, sauf le trésorier, peuvent être élus vérificateurs aux comptes et cumuler les deux fonctions.
Exceptionnellement, le premier mandat des vérificateurs aux comptes durera jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de l’année scolaire 2017-2018.
Ils ont pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives. Ils rédigent et signent un rapport à l’attention de l’assemblée générale ordinaire.
Article 16 : Exercice social
En principe, l'exercice social coïncide avec l'année scolaire.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée décidera du mode de liquidation. L'actif éventuel de l'association devra être affecté à une œuvre d'utilité publique se proposant d'atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11 février 2016.
